Qualifie un instrument de politique économique similaire au système de consigne dans le sens où une caution, équivalente aux coûts sociaux estimés en cas de dommages causés à l'environnement, est versée comme garantie du respect des impératifs écologiques et est remboursée ultérieurement si ces exigences sont respectées.
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https://www.aquaportail.com/definition-6083-caution-de-bonne-execution.html
La caution de bonne exécution ou de bonne fin consiste pour une banque à prendre l’engagement de payer une somme généralement forfaitaire au créancier de l’entreprise en cas de mauvaise exécution des prestations. L’entreprise cliente de la banque rémunère celle-ci sous la forme d’un paiement de commissions qui varient selon le ou le...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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